MyLaw.be
MyLaw.be

Mentions légales

Les présentes mentions légales encadrent l'utilisation du site MyLaw.be et précisent les obligations de l'éditeur, conformément au droit belge et européen.

Dernière mise à jour : 25 avril 2026

1. Éditeur du site

Le site mylaw.be (ci-après « MyLaw.be » ou « le Site ») est édité par :

  • Dénomination sociale : MyLaw.be SRL
  • Siège social : [Adresse du siège — Belgique]
  • Numéro d'entreprise (BCE) : [BE 0XXX.XXX.XXX]
  • Tribunal de l'entreprise : [Tribunal de l’entreprise compétent]
  • Courriel : contact@espero-soft.com
  • Directeur de la publication : [Nom du directeur de la publication]

2. Hébergement

Le Site est hébergé par : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les données applicatives, dont les notes de consultation, sont stockées dans des centres de données situés dans l'Union européenne.

3. Nature du service

MyLaw.be est une plateforme technique de mise en relation entre des particuliers et des avocats inscrits à un Barreau belge. MyLaw.be n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de prestations juridiques. La consultation est entièrement réalisée par l'avocat, seul responsable de l'avis donné.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, illustrations, logos, marques, code) est protégé par le droit d'auteur et les droits voisins. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Les noms, marques et signes distinctifs des avocats du réseau restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

5. Responsabilité

MyLaw.be met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Site mais ne peut garantir un accès ininterrompu. La plateforme ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, ni du contenu des conseils délivrés par les avocats — qui relèvent exclusivement de la responsabilité professionnelle de ces derniers.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. MyLaw.be n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif au Site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions, vous pouvez écrire à contact@espero-soft.com.